Contrôle SPANC dans le sud Luberon : à quoi s’attendre

SPANC signifie service public d’assainissement non collectif. Chaque collectivité doit en disposer pour contrôler les installations des maisons qui ne sont pas raccordées à un réseau d’égout. Dans le sud Luberon, où l’habitat est dispersé, une grande partie des logements relèvent de ce régime : mas, bastides, maisons de hameau, bâtiments agricoles transformés.

Le contrôle s’appuie sur le Code général des collectivités territoriales et sur l’article L1331-1-1 du Code de la santé publique. Les règles techniques viennent de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, et les modalités de contrôle d’un arrêté distinct. Le contenu exact de la redevance et le calendrier de visite relèvent du service dont vous dépendez : renseignez-vous auprès de votre mairie ou de la communauté de communes.

Il faut distinguer deux situations :

• Installation neuve ou à réhabiliter : le SPANC examine le projet avant les travaux (conception), puis vérifie la réalisation avant remblaiement. Ne rebouchez jamais une tranchée sans cette vérification ;
• Installation existante : le SPANC contrôle le bon fonctionnement et l’entretien, à une périodicité qu’il fixe lui-même et qui ne peut pas dépasser dix ans.

Si vous envisagez d’installer ou de remplacer un système, notre article fosse septique ou micro-station vous aide à choisir avant de déposer votre dossier.

La visite dure en général un temps limité et reste simple. Le contrôleur vérifie :

1. l’existence de l’installation et son accessibilité : regards, tampons, ventilation ;
2. le prétraitement : fosse toutes eaux ou ancienne fosse septique, préfiltre ;
3. le traitement : épandage, filtre, micro-station, distance par rapport aux limites et aux puits ;
4. l’entretien : bordereaux de vidange, contrat éventuel, factures ;
5. l’absence de nuisances ou de risque pour la santé ou l’environnement.

À l’issue, il remet un rapport qui conclut sur le fonctionnement et sur d’éventuels travaux à prévoir.

Un rapport défavorable ne déclenche pas de travaux immédiats dans tous les cas. Le texte prévoit une gradation selon la gravité : pour les installations qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l’environnement, les travaux doivent être réalisés dans un délai de quatre ans à compter de la notification du rapport. S’il n’y a ni danger ni risque, le SPANC formule des recommandations. En cas de vente, l’acheteur dispose d’un an après la signature pour effectuer les travaux imposés.

Dans tous les cas, les travaux de remplacement doivent être soumis au SPANC avant leur réalisation. Un devis de nos équipes peut vous aider à chiffrer une remise en état par la demande de devis.

Le contrôle s’exerce dans un cadre précis. Le service doit vous prévenir de la visite dans un délai raisonnable, par écrit, et le contrôleur ne peut pas pénétrer dans une propriété privée sans que vous ayez été informé. Vous pouvez être assisté par la personne de votre choix pour répondre aux questions techniques.

À l’issue de la visite, le rapport doit vous être remis ou notifié. Si une observation vous semble inexacte, vous pouvez la signaler au service et demander des précisions. Conservez systématiquement le rapport, car il vous sera réclamé lors d’une vente, d’une demande d’autorisation ou d’un échange avec un artisan. Le service dont vous dépendez reste l’interlocuteur pour tout ce qui touche aux délais et aux modalités : nous ne les inventons pas ici, et vous les trouverez dans le règlement de service qui vous a été remis ou que la mairie peut vous communiquer.

Une visite préparée est une visite rapide. Avant le rendez-vous :

• dégagez les tampons et regards (ronces, terre, jardinières, véhicules) ;
• rassemblez les bordereaux de vidange et les factures d’entretien ;
• retrouvez, s’ils existent, les plans de l’installation ou l’ancien rapport du SPANC ;
• notez les incidents survenus : remontées, odeurs, épandage détrempé.

Une vidange récente avec bordereau remis est la pièce justificative la plus parlante : elle prouve l’entretien de l’ouvrage. Notre vidange démarre à 299 € HT et le bordereau est systématiquement remis, voir vidange de fosse septique.

Nous ne sommes pas le SPANC : le contrôle réglementaire reste du ressort du service public. Notre rôle est de vous aider à y arriver dans de bonnes conditions : vidange avec bordereau, dégagement des regards, inspection vidéo pour vérifier l’état des conduites (dès 249 € HT), conseil sur la réfection. Notre page SPANC et diagnostic d’assainissement détaille cet accompagnement. Nous intervenons dans les seize communes de la communauté de communes, par exemple à Cadenet, Cabrières-d’Aigues ou Peypin-d’Aigues.